Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 – Identité du Prestataire

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) régissent l'accès, la commande et l'utilisation des services proposés par ADIB AI, comprenant notamment :

• la génération d'images par intelligence artificielle,
• la mise à disposition d'avatars d'intelligence artificielle conversationnels accessibles en mode SaaS.

Article 3 – Description des Services

3.1 Génération d'images par IA

Le service permet la création d'images numériques générées automatiquement à partir d'instructions (prompts) fournies par le Client.

3.2 Avatar IA (SaaS)

Le service Avatar IA consiste en un outil conversationnel automatisé, accessible en ligne par abonnement, destiné à assister le Client dans ses activités (information, interaction, automatisation).

Article 4 – Commande et Exécution

Les services sont fournis immédiatement après paiement via les liens de paiement sécurisés (Stripe ou équivalent).

Le Client reconnaît que les services constituent des contenus numériques exécutés sans support matériel, dont l'exécution débute immédiatement après validation du paiement.

Article 5 – Génération d'Images IA : Licences et Droits

5.1 Principe général

Les images sont générées automatiquement par intelligence artificielle. ADIB AI n'est pas l'auteur humain des visuels générés.

5.2 Forfait STANDARD – 9,90 € (Licence NON EXCLUSIVE)

Pour le forfait à 9,90 € (10 images) :

• Les images sont concédées au Client sous licence non exclusive.
• ADIB AI conserve le droit de : réutiliser, modifier, redistribuer, publier, revendre les images, y compris via des banques d'images, catalogues open source ou usages commerciaux.
• Le Client reconnaît expressément et accepte que les images ne soient pas exclusives et puissent être exploitées par ADIB AI ou des tiers.

5.3 Forfait PREMIUM – 50 € (Licence EXCLUSIVE)

Pour le forfait à 50 € (10 images) :

• Les images sont concédées au Client sous licence exclusive d'exploitation commerciale.
• ADIB AI renonce à toute réutilisation, reproduction ou revente.
• ADIB AI ne conserve aucune copie exploitable des images, hors obligations légales, techniques ou comptables strictement nécessaires.

Article 6 – Responsabilité du Client (Prompts & Contenus)

Le Client est seul responsable :

• des instructions fournies à l'IA (prompts),
• de l'usage final des images ou réponses générées,
• du respect des droits de tiers (marques, droits d'auteur, droit à l'image).

Le Client garantit disposer de tous droits nécessaires sur les éléments fournis et s'interdit toute demande portant sur : marques ou logos protégés, personnes réelles identifiables, œuvres protégées ou styles identifiables.

Article 7 – Absence de Garantie d'Originalité

Le Client reconnaît que :

• les contenus générés par IA peuvent présenter des similitudes involontaires avec des œuvres existantes,
• ADIB AI ne garantit pas l'originalité absolue ni l'absence totale d'antériorité.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

Article 8 – Avatar IA : Cadre d'Utilisation

L'Avatar IA constitue un outil d'assistance automatisé. Il ne fournit :

• aucun conseil juridique,
• aucun conseil financier,
• aucun conseil médical ou réglementé.

ADIB AI est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 9 – Statut Juridique & Responsabilité

ADIB AI agit en qualité de prestataire technique et bénéficie du régime de responsabilité limitée applicable aux hébergeurs au sens de la LCEN.

La responsabilité d'ADIB AI est exclue pour :

• tout dommage indirect,
• toute décision prise par le Client sur la base des contenus générés.

Article 10 – Données Personnelles & Sous-traitance

Le Client agit en qualité de Responsable de traitement. ADIB AI agit en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD.

Des sous-traitants techniques peuvent être utilisés (OpenAI, Google/Gemini, Mistral AI, Anthropic).

Les données sont traitées exclusivement pour l'exécution du service.

Article 11 – Rétractation (B2C)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du contenu numérique a commencé immédiatement après paiement.

Article 12 – Résiliation et Suspension

ADIB AI se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas :

• d'usage abusif,
• de violation des CGV,
• de tentative de contournement technique.

Article 13 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Clients consommateurs : application des règles impératives du Code de la consommation.

Clients professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

Article 14 – Acceptation

L'achat, l'accès ou l'utilisation des services vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Article 15 – Modification

ADIB AI se réserve le droit de modifier les CGV. Les nouvelles versions s'appliquent à compter de leur mise en ligne.